Simon Roy

Dans les dernières semaines, les trois députés du Parti Québécois ont fait jaser avec ce fameux serment. Mais en quoi consiste-t-il?

Un peu d’histoire

L’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 exige qu’un député élu prête allégeance au Roi ou à la Reine d’Angleterre pour faire son entrée à l’Assemblée nationale. C’est une obligation pour pouvoir siéger au Salon bleu.

En quoi ça nous concerne?

Les 11 députés de Québec Solidaire (QS) ainsi que les 3 députés du Parti Québécois (PQ) ont exprimé leur intention de ne pas prêter allégeance au Roi Charles III suite aux élections d’octobre dernier.

Le chef péquiste, Paul Saint-Pierre Plamondon, a envoyé une lettre au président de l’Assemblée nationale afin de lui demander si les dissidents pourraient siéger. L’ex- président François Paradis a tranché et a donné l’ordre d’expulser du Salon bleu tout député n’ayant pas prêté allégeance au Roi. Les 11 élus de QS ont finalement décidé de prêter serment pour une dernière fois à huis clos, comme aux élections de 2018.

Paul Saint-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé ainsi que Joël Arsenault, le trio bleu, ont tenu mordicus à leur position et n’ont pas prêté serment. Le gouvernement caquiste a exprimé son intention de déposer un projet de loi afin de retirer cette obligation. Sol Zanetti, député de QS, avait déposé un projet de loi en ce sens lors de la dernière session mais il était tombé dans l’oubli avec la venue des élections.

Le 29 novembre, à la rentrée parlementaire, les péquistes se sont vu refuser l’accès au Salon bleu par la sergente d’armes. Celle-ci ayant reçu les directives de la présidence a appliqué le règlement.

Jean-François Roberge, ministre responsable des Institutions démocratiques, a formellement déposé un texte législatif, le projet de loi 4 « visant à reconnaître le serment

prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger ».

Au début, le Parti Libéral n’avait pas l’intention d’appuyer le projet, mais ses députés se sont rapidement ralliés à la cause. Le vendredi 10 décembre 2022, durant les 12 dernières minutes de la dernière session avant le congé des fêtes, le projet de loi a été adopté. Ce mince document de 4 articles donne le droit au PQ de siéger à l’Assemblée nationale.

Dans les anciennes colonies britanniques comme l’Australie ou le Canada, une loi doit être entérinée par la Couronne britannique. C’est le rôle du Lieutenant-Gouverneur, représentant de la royauté au Québec, de signer chaque projet de loi. Cela signifie que la Couronne a accepté une loi qui spécifie qu’un député n’est pas dans l’obligation de prêter allégeance à cette même Couronne. Ironique, non?

Le élus du PQ se sont rendus au bureau du Secrétaire général afin d’être finalement reconnus comme députés pouvant siéger en chambre. Le chef s’est dit soulagé de voir qu’une telle formalité n’a enfin plus sa place au Québec.

Twitter de Paul Saint-Pierre Plamondon

Bibliographie

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CARABIN, françois. « Québec se débarrasse du serment au roi », Le Devoir (9 décembre 2022), [https://www.ledevoir.com/politique/quebec/774073/quebec-met-fin-au-serment-au-roi], page consultée le 9 décembre 2022

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